Le paradoxe de la souveraineté numérique et du logiciel libre
Il y a un peu plus de deux ans, j’ai initié, avec l’aide de quelques spécialistes du domaine de la conformité, l’organisation d’événements de sensibilisation en ligne (webinaires et interviews) diffusés sur une chaîne YouTube (Culture Legal Tech). Plusieurs experts internationaux ont accepté de contribuer à cette initiative sur des thématiques diverses.
Si vous êtes un spécialiste de la conformité ou du numérique, vous avez certainement entendu parler de souveraineté numérique (la capacité à reprendre le contrôle de nos infrastructures, de nos données, de nos outils) et de logiciels libres (fondés sur l’ouverture, la décentralisation et la coopération). Mais, paradoxalement, on parle encore trop peu des logiciels libres dans l’équation de la souveraineté numérique. Pour le dire autrement, la souveraineté numérique se conçoit difficilement avec une stratégie basée sur du logiciel libre.
Je reconnais qu’il n’est pas évident de penser aux logiciels libres (qui évoquent l’idée d’ouverture) et à la souveraineté numérique (qui évoque l’idée de repli sur soi, de fermeture et de protection).
Pour trouver le point de convergence de ces deux sujets, nous avons organisé une conférence dédiée à la thématique avec François Pellegrini, professeur d’informatique à l’Université de Bordeaux, ancien vice-président de la CNIL, chercheur au LaBRI et à Inria, spécialiste du logiciel libre, de la protection des données et de la science ouverte, et Arnaud Touati, avocat, expert en nouvelles technologies, Web 3 & IA, conférencier international et auteur de plus de 100 publications.
À l’approche de cet événement, en attendant de m’abreuver des savoirs de ces experts, j’ai repris ma plume pour exposer ma réflexion sur le sujet. Cela fait un moment que je n’ai pas eu le temps de publier un article.
Pour tout vous dire, j’ai découvert le sujet de la souveraineté numérique en 2019 sur les bancs de la fac. Comme la plupart de mes camarades à l'époque, j’avais été frappé à la fois par l’importance du sujet et par le silence des médias et même de la société dans son ensemble, qui voit certainement, sans pleinement prendre conscience des enjeux à la fois politiques, économiques et juridiques du déplacement de pouvoir vers quelques acteurs majeurs du numérique.
Pour comprendre les enjeux de la souveraineté numérique, il me semble nécessaire de savoir de quoi l’on parle.
D’après la juriste Pauline Türk (« La souveraineté des États à l’épreuve d’internet », Revue du droit public, 2013), la souveraineté numérique se décline selon trois grandes dimensions :
- L’approche juridique, celle des États : le pouvoir de réglementer et de protéger ses citoyens dans le cyberespace.
- L’approche politique et économique, celle des grands opérateurs : les GAFAM, qui imposent leurs règles et monopolisent les infrastructures.
- L’approche libérale, celle des utilisateurs : le droit pour chacun de maîtriser ses données et ses choix numériques (Pauline Türk, « Le droit à l’autodétermination informationnelle », Revue Politeia, 2017).
Mais la question qui nous intéresse est de savoir comment le logiciel libre s’inscrit dans cette trilogie.
En réalité, nos deux experts le diront certainement mieux que moi, mais les États qui veulent redevenir maîtres de leur destin numérique ont tout intérêt à miser sur le libre. Le logiciel libre est un code auditable, modulable et réutilisable. Cela permet à un gouvernement, par exemple, d’éviter les dépendances à des solutions propriétaires soumises à des lois étrangères, comme le Cloud Act américain.
En France, le programme BlueHats porté par la DINUM promeut l’usage du libre dans les administrations. Le ministère des Armées a déployé LibreOffice et Linux pour renforcer la sécurité et réduire la dépendance aux licences américaines. En Allemagne, le projet LiMux à Munich a démontré qu’une administration pouvait fonctionner sur un socle open source.
Ensuite, le pouvoir économique numérique appartient aujourd’hui à quelques géants ( GAFAM et BATX). Mais le libre, offrant une alternative crédible d’interopérabilité, de mutualisation et d’innovation ouverte, peut donner du pouvoir aux entreprises qui feront le choix de s’engager dans cette voie.
Enfin, la souveraineté peut aussi être citoyenne. Le logiciel libre donne aux individus un pouvoir concret sur leurs outils pour comprendre, vérifier, modifier et partager leurs outils ou savoirs. C’est l’application pratique du droit à l’autodétermination informationnelle, cher au droit allemand : chacun décide de l’usage de ses propres données.
En somme, le paradoxe entre souveraineté numérique et logiciel libre n’en est pas vraiment un. L’un et l’autre poursuivent la même finalité : reprendre le contrôle, que ce soit à l’échelle de l’État, de l’entreprise ou du citoyen. Ainsi, je conclurai que la vraie dépendance n’est pas dans l’ouverture, mais dans l’ignorance de ce que l’on utilise.
Auteur:Stéphane KOUAKOU-KAN, Consultant et Formateur en Droit et Conformité Numérique