Longtemps perçue comme un espace peu régulé, l'Afrique numérisée change de visage. Les États adoptent des lois sur la protection des données, créent des autorités de contrôle, et affirment leur volonté de souveraineté sur les données de leurs citoyens.

Pour les entreprises locales, panafricaines ou européennes présentes sur le continent ignorer ce mouvement, c'est s'exposer. Le comprendre, c'est prendre une longueur d'avance.
 

OHADA Un socle juridique commun

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires offre un cadre partagé par 17 États. Ses actes uniformes structurent le droit des sociétés, des sûretés, des contrats un terrain que toute stratégie de conformité numérique doit intégrer, notamment pour les questions contractuelles, la sous-traitance et la responsabilité.

Nous articulons vos obligations numériques avec cet environnement OHADA plutôt que d'y plaquer un modèle purement européen.

Convention de Malabo La référence continentale

La Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles (Convention de Malabo) pose les principes d'un droit africain des données et de la cybersécurité.

Nous vous aidons à comprendre son articulation avec les lois nationales de protection des données et avec le RGPD, pour les organisations à cheval sur plusieurs juridictions.

Autorités de régulation : des interlocuteurs incontournables

Les autorités de régulation, du numérique, des données, des télécoms et des TIC à l'image de l'ARTCI en Côte d'Ivoire jouent un rôle central : protection des données, agréments, cadre des communications électroniques, cybersécurité.

Jurisconforme a été retenu comme expert-référent sur des études réglementaires portant sur le cadre juridique des télécoms et des TIC, en collaboration avec des cabinets de la place. Une connaissance de terrain que nous mettons au service de nos clients.

Souveraineté & localisation des données

Où sont hébergées vos données ? Qui peut y accéder ? Ces questions deviennent stratégiques en Afrique, où plusieurs États encadrent le transfert et la localisation des données.

Nous vous aidons à cartographier vos flux, à sécuriser vos transferts entre l'Afrique et l'Europe, et à anticiper les exigences de localisation.

Le pont Europe-Afrique, notre différence

Maîtriser le RGPD ne suffit pas pour opérer en Afrique. Connaître le droit africain sans repère européen ne suffit pas non plus. 

Notre valeur tient dans cette double lecture :

• accompagner une filiale africaine d'un groupe européen dans sa mise en conformité
• aider un acteur africain à répondre aux exigences de partenaires européens
• former les équipes locales avec des cas concrets tirés de leur environnement réglementaire réel
• arbitrer entre référentiels quand ils divergent

Cette expertise s'appuie aussi sur un ancrage réel dans la diaspora et les écosystèmes professionnels ouest-africains.

Comment nous intervenons

• Formation en droit du numérique et conformité, avec dimension africaine intégrée (OHADA, Malabo, droits nationaux)
• Accompagnement à la mise en conformité et aux transferts de données
• Expertise réglementaire et études pour institutions, régulateurs et cabinets
• Conférences et interventions (masterclasses, communauté Culture Legal Tech)

Vous opérez entre l'Europe et l'Afrique ?

Parlons de votre projet. Un premier échange pour cerner votre juridiction, vos obligations et vos priorités.