Formation Droit et Conformité

Catalogue de formation : 
Droit & Conformité Numérique

Le droit du numérique est l'un des domaines juridiques qui évolue le plus rapidement. RGPD, AI Act, NIS2, DSA, DMA, réglementation du commerce électronique, numérique responsable.

Les juristes, DPO, responsables conformité et dirigeants qui ne maîtrisent pas ces matières exposent leurs organisations à des risques juridiques, financiers et réputationnels considérables.

Jurisconforme propose des parcours thématiques progressifs, conçus pour les professionnels du droit et de la conformité en Europe et en Afrique. 

Chaque parcours est autonome et peut être suivi indépendamment ou combiné avec les autres.

 

Ces formations s'adressent aux professionnels qui souhaitent maîtriser le droit du numérique dans leur pratique quotidienne. Chaque module est conçu autour de cas concrets et directement applicable dès le lendemain de la formation.

Vous pouvez suivre les modules dans l'ordre qui correspond à vos priorités. Certains sont accessibles sans prérequis, d'autres recommandent une expérience préalable en droit du numérique ou en conformité. Le niveau indiqué sur chaque fiche vous guide dans vos choix.

Vous n'êtes pas certain du module qui vous convient le mieux ? C'est précisément pour cela que nous proposons un entretien préalable, sans engagement, avant toute inscription.



Public cible : Juristes, avocats, DPO, responsables conformité, directions juridiques, juristes d'entreprise
Formats disponibles : Présentiel, distanciel, intra-entreprise sur mesure

Mise en conformité RGPD

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les concepts fondamentaux et le champ d'application du RGPD
  • Identifier les bases légales applicables aux traitements de données de son organisation
  • Construire ou auditer un registre des traitements
  • Rédiger une politique de confidentialité conforme
  • Piloter un programme de conformité RGPD dans son organisation

Durée: 2 jours

Niveau: Débutant

Prix: 1200 euros TTC

DPO - Expert conformité RGPD

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Exercer les missions du DPO avec méthode et rigueur
  • Construire et piloter un programme de conformité RGPD sur la durée
  • Conseiller efficacement la direction et les métiers
  • Gérer une violation de données de bout en bout
  • Préparer et conduire un audit RGPD interne

 

Durée: 1 jour

Niveau: Intermédiaire

Prix: 850 euros TTC

Régulation et éthique de l'IA

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser la structure et la logique du Règlement UE 2024/1689 (AI Act)
  • Identifier la classification de risque applicable aux systèmes d'IA de son organisation
  • Définir les obligations concrètes selon le rôle occupé (fournisseur, déployeur, utilisateur)
  • Intégrer les exigences de l'AI Act dans les contrats et les politiques internes
  • Construire une feuille de route de mise en conformité AI Act

 

Durée: 1 jour

Niveau: Intermédiaire

Prix: 850 euros TTC

Droit du commerce électronique

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser le cadre juridique du commerce électronique en France et dans l'UE
  • Rédiger ou auditer les mentions légales, CGV et politique de confidentialité d'un site marchand
  • Identifier les obligations légales applicables selon le type de plateforme
  • Intégrer les exigences du DSA et du DMA dans la pratique
  • Conseiller efficacement un client opérant une boutique en ligne ou une marketplace

Durée: 2 jours

Niveau: Débutant

Prix: 1200 euros TTC

Contrats informatiques & numériques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Identifier les spécificités juridiques des principaux contrats informatiques
  • Rédiger ou réviser les clauses essentielles d'un contrat numérique
  • Repérer les clauses pièges dans les contrats imposés par les prestataires
  • Négocier les points clés d'un contrat SaaS, d'infogérance ou de développement

 

Durée: 1 jour

Niveau: Intermédiaire

Prix: 1050 euros TTC

Souveraineté numérique

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Définir la souveraineté numérique et ses implications juridiques concrètes
  • Identifier les risques liés à la dépendance aux grandes plateformes étrangères
  • Maîtriser les réglementations européennes sur la localisation et la circulation des données
  • Conseiller une organisation sur sa stratégie de souveraineté numérique
  • Analyser les enjeux spécifiques de la souveraineté numérique en Afrique

Durée: 1 jour

Niveau: Intermédiaire

Prix: 750 euros TTC

Droit du numérique responsable

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Comprendre l'impact environnemental du numérique et les ordres de grandeur
  • Maîtriser le cadre réglementaire français et européen sur le numérique responsable
  • Identifier les obligations légales des entreprises en matière de numérique durable
  • Intégrer les exigences du numérique responsable dans les contrats et achats IT
  • Distinguer les vraies obligations du greenwashing numérique

Durée: 1 jour

Niveau: Intermédiaire

Prix: 750 euros TTC

RSE numérique et reporting ESG

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les obligations de reporting ESG liées au numérique
  • Construire un plan d'action RSE numérique pour son organisation
  • Rédiger ou auditer la section numérique d'un rapport de durabilité CSRD
  • Éviter les pièges du greenwashing numérique
  • Conseiller une direction sur sa stratégie de numérique responsable

Durée: 1 jour

Niveau: Intermédiaire

Prix: 850 euros TTC

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Investir dans une formation en droit du numérique, c'est choisir de ne plus subir les évolutions réglementaires, mais de les anticiper. C'est aussi renforcer votre valeur ajoutée auprès de vos clients, de votre employeur ou de votre organisation.

Contactez-nous via le formulaire ci-dessous en nous précisant :

  • Les thèmes ou modules qui vous intéressent
  • Votre profil et votre domaine d'activité
  • Vos objectifs de formation

Suite à votre message, nous vous contacterons pour un échange personnalisé de 20 à 30 minutes. Cet entretien nous permet de cerner précisément vos besoins, d'identifier le parcours le plus adapté à votre profil et à vos enjeux, et de vous adresser un devis sur mesure.

Parce qu'une formation efficace se construit d'abord sur une bonne compréhension de votre situation.

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Jurisconforme

Conseil en conformité numérique. Organisme de formation reconnu en France. 

Siret: 94988589100018

Numéro NDA: 52441151844 

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