Banque & Assurance
La pression réglementaire n'a jamais été aussi forte sur les acteurs financiers. DORA, DDA, NIS2, RGPD : les obligations se cumulent, se croisent, et les autorités de contrôle attendent des preuves, pas des intentions.
Jurisconforme accompagne banques, assureurs, intermédiaires et prestataires du secteur pour structurer une conformité solide et en faire un argument de confiance auprès de leurs clients et de leurs régulateurs.
Un secteur sous surveillance renforcée
Le secteur financier concentre données sensibles, dépendances technologiques et exigences de résilience.
Ainsi, un empilement de textes réglementaires dont la mise en œuvre concrète reste, pour beaucoup d'organisations, un chantier ouvert.
Jurisconforme intervient là où le droit rencontre l'opérationnel : traduire l'obligation en dispositif, documenter, former les équipes, et sécuriser la relation avec vos prestataires.
DORA
Le règlement DORA impose aux entités financières de démontrer leur capacité à résister, réagir et se rétablir face aux incidents liés aux technologies de l'information.
Nous vous aidons à :
- cartographier vos prestataires TIC, dont les prestataires critiques, et sécuriser vos contrats
- structurer la gestion des risques liés aux TIC et le signalement des incidents majeurs
- articuler DORA avec vos obligations NIS2 et RGPD, sans doublonner les dispositifs
- former vos équipes conformité, risques et achats aux nouvelles exigences.
LCB-FT
Banques et assureurs comptent parmi les acteurs les plus exposés aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Jurisconforme apporte une valeur distinctive:
- sécuriser la digitalisation du KYC et la vérification d'identité à distance
- encadrer les outils de filtrage et de détection (listes de sanctions, gel des avoirs, scoring de risque) au regard du RGPD et de l'AI Act : décisions automatisées, gouvernance des algorithmes, transparence
- former vos équipes aux obligations LCB-FT et à leur bonne articulation avec la conformité des données.
DDA
La directive sur la distribution d'assurance encadre l'information, le conseil, la gouvernance des produits et la formation continue des distributeurs.
Nous accompagnons assureurs, courtiers et réseaux sur :
- la conformité des supports de distribution et de formation aux exigences DDA
- la gouvernance et surveillance des produits (POG)
- le devoir de conseil et la transparence de l'information précontractuelle
- la formation continue réglementaire des distributeurs (15 heures annuelles).
Comment nous intervenons ?
- Audit de conformité ciblé (DORA, DDA, LCB-FT, NIS2, RGPD) avec plan d'action priorisé
- Rédaction de politiques, procédures, registres et clauses contractuelles
- Formation sur mesure de vos équipes conformité, risques, distribution et direction