Et si la réglementation n’était pas l’ennemie de l’innovation en IA ?
Et si la réglementation n’était pas l’ennemie de l’innovation en IA ?
Un point de vue qui ne fera sans doute pas l’unanimité parmi les experts de l’intelligence artificielle.
On accuse souvent le droit, et plus précisément la réglementation, de ralentir l’innovation technologique. Autrement dit, au quotidien, les professionnels de la conformité ou du droit du numérique sont régulièrement perçus comme ceux qui freineraient l’innovation en Europe.
Cette croyance est aujourd’hui si ancrée qu’il est presque impossible de tenir un discours contraire sans susciter de fortes résistances.
Je ne vais pas m’appuyer ici sur le texte relatif à la réglementation de l’IA (l’AI Act), car tout argumentaire fondé sur ce règlement alors même que son premier article précise clairement que son objectif est de promouvoir l’innovation (« L’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de promouvoir l’adoption d’une intelligence artificielle (IA) axée sur l’humain et digne de confiance […] tout en soutenant l’innovation ») ne convaincra sans doute que mes homologues spécialistes de la conformité numérique et de l’IA.
Je préfère donc m’appuyer sur des faits historiques, largement reconnus, pour étayer mon propos.
Sans être historien, il est facile de lire, par exemple dans la Brève histoire de l’IA proposée dans le MOOC de l’équipe Inria Learning Lab, que l’intelligence artificielle est une discipline scientifique née en 1956. Cela fait bientôt 70 ans que des chercheurs travaillent sur cette technologie. Elle a connu plusieurs cycles d’enthousiasme et de désillusion, marqués notamment par deux « hivers de l’IA ». Les avancées majeures des vingt dernières années en reconnaissance d’images, assistants vocaux, imagerie médicale ou véhicules intelligents expliquent le regain d’intérêt actuel.
Comme toute technologie, l’IA reste perfectible. Néanmoins, les avancées sont aujourd’hui suffisamment significatives, et les transformations sociétales assez visibles dans des secteurs tels que la santé, les transports, les médias ou la justice pour que le droit s’y intéresse légitimement. Rappelons-le : le droit est la science qui étudie les règles applicables dans une société, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État, propres à des groupes sociaux ou à des domaines particuliers de la vie économique et sociale.
La course à l’IA n’est certes pas perdue, mais l’Europe et plus largement certaines régions du monde accuse un retard de plusieurs décennies. Ce retard est tel qu’il serait illusoire de compter uniquement sur les ingénieurs européens ou africains pour rattraper, à court terme, les États-Unis et la Chine, et par extension les continents américain et asiatique.
Lorsqu’un État se trouve dans une position de domination technologique aussi marquée, sans être en mesure de s’assurer que les technologies développées ailleurs ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés, le droit et plus précisément le pouvoir législatif ne peut rester inactif. Il lui revient alors de proposer une alternative.
Bien évidemment, les règles édictées ne doivent pas empêcher l’innovation sur le territoire concerné. Mais la question centrale demeure : que faire pendant que d’autres États inondent nos marchés ? En attendant l’émergence de champions nationaux et régionaux de l’IA, quelle posture adopter ?
Réglementer pour se protéger n’est pas, contrairement à ce que certains affirment, une posture défaitiste. Je crois au contraire que la réglementation fait partie des instruments géopolitiques à mobiliser lorsque cela est nécessaire, dans un monde aussi bouleversé que celui que nous connaissons aujourd’hui. À condition, bien sûr, que cette réglementation ne devienne pas un frein excessif. Le règlement européen sur l’IA n’est pas une épine dans le pied : c’est un texte qui devra être appliqué de manière proportionnée, dans le respect de son objectif initial, non pas d’entraver l’innovation, mais bien de l’encourager.
Auteur: Stéphane KOUAKOU-KAN, Consultant et Formateur en Droit et conformité numérique